Repérage amiante dans les immeubles bâtis : la norme NF X46-020 sera révisée en 2023

Actualiser les textes réglementaires existants relatifs à l’amiante à la suite des retours d’expérience des opérateurs de repérage évoluant sur le terrain est une démarche essentielle pour améliorer la lutte contre ce polluant qui continue de faire de nombreuses victimes, principalement parmi les travailleurs du BTP. En 2023, c’est le texte de la norme relative au repérage amiante dans les immeubles bâtis, dont la dernière publication date d’août 2017, qui fera l’objet de changements en 2023. Que vise cette révision et quels autres textes relatifs à l’amiante vont être changer ou faire parler d’eux dans le courant de cette année ?

Révisions NF X46-020 : revoir certaines pratiques pour mieux prévenir le risque d’exposition

Parue depuis août 2017, la dernière version de la norme NF X46-020 relative au repérage amiante sera actualisée courant 2023 et notamment pour faciliter l’application de ses dispositions, un objectif formé à la suite des retours d’expérience des opérateurs de repérage amiante. Cette révision sera focalisée sur des points précis du texte de la norme parmi lesquels ceux traitant des ZP

SO, soit des zones présentant une similitude d’ouvrage, des prélèvements et sondages, de l’évaluation quantitative des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) ainsi que du contenu des rapports et de l’utilisation des pré-rapports de repérage amiante. Grâce à cette nouvelle version de la norme NF X46-020, le risque d’exposition à l’amiante sera mieux prévenu et donc mieux éradiqué avant toute intervention sensible dans un bâtiment susceptible de comporter des matériaux et produits amiantés.

Révision de la norme du constat visuel amiante et parutions prochaines de guides amiante

Parmi les autres changements significatifs concernant les textes relatifs à la présence d’amiante dans les immeubles bâtis, figure aussi l’actualisation de la norme NF X46-021 relative à l’examen visuel amiante après travaux. Par ailleurs, au cours de 2023, l’élaboration du guide FD X46-038 permettant d’harmoniser les pratiques relatives à l’évaluation de l’état de conservation de MPCA se poursuivra et le guide d’application FD X46-033 de la norme NF EN ISO 16000-7 relative à l’air intérieur et plus spécifiquement à la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air devrait paraître. Concernant la norme NF X46-021, les modifications interviendront au niveau des conclusions de l’opérateur en cas de présence de résidus libres d’amiante afin de mieux statuer sur la notion de non-conformité. Concernant les guides, le premier devrait être finalisé pour une parution à l’automne 2024 alors que le second devrait être publié ce mois-ci pour inclure l’évolution des conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement amiante ainsi que de contrôle du respect de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle).

RAT : trois nouveaux arrêtés relatifs au repérage de l’amiante avant travaux en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, l’arrêté RAT dans les aéronefs (sauf pour certains engins) du 24 décembre 2020 et applicable conformément aux exigences de la norme NF L80-001 parue en mars 2020, est entré en vigueur. Le 1er juillet 2023, ce sera le tour de l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif aux installations, structures ou équipements concourant à la mise en œuvre d’une activité et allant de pair avec la norme NF X46-100. Quant à l’arrêté relatif au repérage d’amiante environnemental, sa parution serait prévue pour cette année. À défaut, et comme l’a rappelé la DGT au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), la réglementation amiante applicable actuellement est celle contenue dans le texte de la norme NF P94-001 en vigueur depuis novembre 2021.

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