RAT dans les navires: un arrêté modificatif est entré en vigueur depuis le 4 mai 2022

Tout comme dans les immeubles bâtis, un repérage amiante doit être réalisé dans les navires, sur l’initiative du donneur d’ordre, du maitre d’ouvrage ou du propriétaire,avant toute opérationde travauxsusceptible de libérer des fibres d’amiante toxiques et pouvant exposer les travailleurs à ce polluant cancérogène. Un arrêté relatif à ce repérage amiante spécifique, avait été établi le 19 juin 2019.

Paru au JORF le 3 mai 2022 et entrant en vigueur le lendemain de sa publication, un nouvel arrêté en date du 25 mars 2022 a modifié l’arrêté initial, et ce,au niveau du périmètre d’application de ce repérage amiante et desconditions de formation des opérateurs de repérage.

Votre organisme de formationdisponible à Paris VIIIe et dans les Hauts-de-Seine, qui compte le repérage amiante avec mention parmi ses modules de formation, soit celui nécessaire au repérage amiante avant travaux (RAT ou RAAT), vous fait part des modifications qui entrent en vigueur à compter du 4 mai 2022.

Réglementation RAT sur les navires: le texte relatif aupérimètre d’application modifié ?

Alors qu’au sein du premier arrêté relatif au RAT sur les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, ses dispositions ne s’appliquaient textuellement qu’aux navires battant pavillon français, soit ceux «définis au I de l’article L.5000-2 du code transports, en quelques lieux qu’ils se trouvent», l’arrêté paru le 3 mai au JORF a modifiéle texte du champ d’application en ajoutant les navires «battant pavillon français ne relevant pas du champ du décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liées à l’amiante au bord des navires». 

Formation des opérateurs pour le RAT sur les navires: qu’est-ce qui change le 4 mai 2022 ?

Concernant l’exigence de compétences des opérateurs de repérage amiante pouvant réaliser une mission de RAT sur les navires ne relevant pas du champ du décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 ainsi que sur un bateau, un engin flottant ou une construction flottante, les conditions de formation des opérateurs de repérage amiante ont été modifiées et précisées. Ainsi, les opérateurs de repérage amiante pouvant prendre encharge cette mission sont :

1. Un opérateur de repérage amiante relevant d’un organisme d’inspection accrédité;
2. A défaut, un opérateur de repéragene relevant pas d’un organisme d’inspection accrédité mais ayant bénéficié d’un tutorat mis en œuvre par l’organisme de formation et pris en charge par un opérateur de repérage amiante expérimenté et relevant d’un organisme d’inspection accrédité. Toutefois, la VAE, soit la validation des acquis de l’expérience, au travers del’organisme de formation peut remplacer le tutorat.

Le tutorat dont il est question doit porter sur cinq missions minimum réalisées sur des navires, bateaux, etc., différents et sa durée ne peut dépasser vingt-quatre mois, alors qu’elle était de douze mois dans l’arrêté précédent. Le rallongement de la durée du tutorat s’explique par la volonté des pouvoirs publics de tenir compte des difficultés rencontrées par les organismes de formation pour mettre en place ces cinq missions durant la crise sanitaire.