Opérateurs formés au DPE, l’obligation de décence énergétique va développer votre activité !

Se former au diagnostic de performance énergétique (DPE) est une véritable opportunité à l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau critère de décence énergétique pour avoir le droit de louer. En effet, alors que cette mesure deviendra effective à compter du 1er janvier 2023, la demande concernant le diagnostic immobilier relatif à l’énergie sera encore plus forte dans le cadre d’une mise en location et pourra même exploser, si l’on tient compte de la déclaration récente du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement concernant les locations saisonnières. D’ailleurs, un projet d’arrêté bientôt mis en consultation publique prévoit de modifier le contenu du rapport DPE au regard du dispositif d’obligation de louer un logement énergétiquement décent, en rendant notamment l’indicateur de décence ou d’indécence énergétique parfaitement lisible sur ce document.

Opérateurs formés au DPE, bientôt l’ouverture d’un nouveau marché pour votre profession

Que vous soyez opérateur déjà formé et certifié au diagnostic de performance énergétique ou en passe de l’être, la fin du mois d’octobre a introduit l’opportunité d’un nouveau marché pour vous. En effet, le 25 octobre 2022, Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a fait part, lors d’une interview sur BFM Business, de la volonté du gouvernement de soumettre les bailleurs de meublés touristiques aux mêmes exigences de décence énergétique que les bailleurs de biens à usage d’habitation.

Une annonce inquiétante pour les bailleurs saisonniers mais de bonne augure pour la filière du diagnostic immobilier dans le domaine énergie puisque cela impliquerait l’entrée prochaine du DPE au sein du marché de la location de courte durée. Pour rappel, la première échéance concernant l’obligation de décence énergétique, soit celle de louer un logement consommant moins de 450 kWh/m2.an d’énergie finale (excluant ainsi les logements les plus énergivores de la classe G du DPE), débute à compter du 1er janvier 2023 et elle sera suivie de celle du 1er janvier 2025 avec l’interdiction de louer tous les logements classés G au DPE, puis de celles de janvier 2028 et de janvier 2034, concernant l’interdiction de location de tous les logements classés F puis E.

Un projet d’arrêté pour rendre la consommation d’énergie finale plus lisible sur le DPE

Comme le confirme un projet d’arrêté bientôt mis en consultation publique modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les logements, le contenu du rapport DPE devrait prochainement évoluer et de toute évidence au plus tard à compter du 1er janvier 2023. En effet, vu que la décence énergétique d’un logement loué se base sur un seuil de consommation énergétique exprimé en kWh/m2.an d’énergie finale, le rapport DPE devra aussi indiquer en première page la consommation en kilowattheures d’énergie finale du logement rapportée au mètre carré de surface habitable, une information qui n’apparait pas dans le rapport du DPE entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ni dans celui de l’ancien DPE.

Pour le reste, le projet d’arrêté a pour objectif de rendre accessibles uniquement sur internet (sur un site « défini par le ministre en charge de la Construction ») et non plus au sein des arrêtés, les modèles et fiches techniques du DPE ainsi que d’utiliser pour la réalisation du DPE neuf les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid. En outre, ce projet d’arrêté vise aussi à sécuriser le rapport du DPE dès sa création dans le logiciel DPE utilisé par l’opérateur, en n’autorisant qu’un format de diffusion et non d’édition, ce qui empêchera toute modification du document.