Lutte contre l’amiante du parc immobilier : des mesures radicales au niveau européen

Dans un communiqué paru le 28 septembre 2022 sur le site de la Commission européenne, l’ambition de l’Europe au regard de l’amiante est claire : il faut garantir un futur sans amiante pour les générations actuelles et à venir.

Pour ce faire, cet organe exécutif incontournable de l’Union Européenne (UE) expose unplan d’actions particulièrement riche visant la prévention sanitaire du risque amiante et son éradication globale ainsi qu’un renforcement de la protection des travailleurs.

Organisme parisien qui délivre la formation amiante avec et sans mention ainsi que la formation risques amiante en sous-section IV, Quali-Forma s’est penché sur les mesures radicales de ce plan d’action contre l’amiante bâti au niveau européen, destiné à être transposé au niveau de chaque État membre de l’UE.

Un exposé des mesures globales pour éradiquer l’amiante dans les bâtiments de l’UE

Alors que la transition écologique et énergétique est un objectif omniprésent en Europe afin de préserver la santé des personnes, améliorer leurs conditions de vie et leur permettre de faire des économies, elle est aussi une source d’inquiétude en termes d’augmentation du risque d’exposition des travailleurs à l’amiante.

En effet, en vertu du Pacte Vert pour l’Europe, le nombre de rénovations énergétiques des bâtiments devrait au moins doubler d’ici 2030 et le nombre de travailleurs potentiellement exposés à l’amiante cancérogène, très présent dans le parc immobilier européen, même si l’UE a interdit son utilisation en 2005, devrait augmenter considérablement (16 000 postes supplémentaires).

Pour l’Europe, il est donc temps d’employer les grands moyens pour éradiquer l’amiante : meilleure prévention sanitaire, meilleur soutien aux victimes, meilleure détection de l’amiante, rénovations et désamiantages stratégiques et efficaces, tous finançables par divers fonds mis à disposition par l’UE (Facilité pour la reprise et la résilience, Fonds social européen plus, Fonds européen de développement régional, etc.), choix du traitement le plus judicieux des déchets amiantés du point de vue technique comme économique, ainsi que davantage de transparence en matière de présence d’amiante pour un meilleur suivi de ce polluant (création de journaux de bord numériques, comportant même le DPE, tout au long du cycle de vie du bâtiment). L’Europe appelle aussi à une meilleure formation des artisans du secteur.

Modification de la directive sur l’amiante au travail : une protection renforcée des travailleurs

Afin de mieux préserver la santé des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, l’Europe s’est attaquée aussi à la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail et requiert une approbation rapide du Parlement européen et des États membres une fois qu’ils auront examiné ses propositions, au vu de l’urgence de la situation.

Parmi les changements majeurs figurent une baisse conséquente de la valeur limite d’exposition professionnelle (de 0,1 fibre par cm3 à 0,01 fibre par cm3, valeur déjà adoptée par la France), un soutien des États membres, des employeurs et des travailleurs pour la mise en œuvre de cette nouvelle directive, une recherche d’amiante plus étendue (en plus du RAT, recherche amiante avant-vente et location ainsi qu’à des moments clé du cycle de vie du bâtiment), une campagne poursensibiliser aux désamiantages en toute sécurité ainsi qu’une révision du protocole européen de traitement des déchets de la construction et de la démolition.

La Commission européenne a aussi transmis quelques chiffres européens significatifs sur l’amiante au travail concernant le pourcentage des cancers professionnels liés à l’amiante (78 %), le nombre de décès en 2019 dus à une exposition à l’amiante sur le lieu de travail (plus de 70 000), le nombre actuel de travailleurs exposés à l’amiante (4,1 à 7,3 millions), ainsi que des prévisions pessimistes à tous les niveaux sur les quarante prochaines années, si rien n’est fait.