Les diagnostiqueurs immobiliers, enfin officiellement au cœur de l’efficacité énergétique

Les diagnostiqueurs immobiliers jouent un rôle majeur dans le cadre de la rénovation énergétique. Pourtant, leur présence au sein d’instances consultatives susceptibles de peser sur les décisions des pouvoirs publics, a toujours été limitée, voire inexistante. Depuis le 1er juin 2024, cette incohérence a été corrigée grâce à l’intégration officielle de la filière du diagnostic immobilier au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Cette représentation a été instaurée par l’entrée en vigueur du décret n°2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du CSCEE. Notre organisme de formation des diagnostiqueurs immobiliers se réjouit de cette évolution qui va permettre aux diagnostiqueurs immobiliers, déjà formés et certifiés ou en passe de l’être, de contribuer pleinement aux projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la construction et à la transition énergétique.

Diagnostic immobilier : une filière écoutée, mais souvent mise à l’écart en termes de décisions

Bien qu’au cœur de la rénovation énergétique, les diagnostiqueurs immobiliers ont souvent été absents des discussions sur les textes législatifs et réglementaires en lien avec des problématiques qui pourtant les concernent directement ou indirectement. Parallèlement, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique, créé en 2015, même s’il ne dispose que d’un rôle consultatif, est très influent. En effet, un avis défavorable de cette instance aboutit fréquemment à une révision des propositions des ministères. Les diagnostiqueurs l’ont souvent constaté et encore récemment concernant l’audit énergétique, lorsque plusieurs textes concernant cette expertise ont dû être revisités faute d’avoir obtenu l’approbation du CSCEE. Or, les diagnostiqueurs immobiliers occupent un rôle majeur dans l’élaboration des diagnostics de performance énergétique et depuis le 1er avril 2023, des audits énergétiques. Il devenait indispensable qu’ils puissent eux aussi défendre leurs intérêts et être représentés en bonne et due forme au sein de cette instance consultative incontournable.

Une représentation enfin reconnue des diagnostiqueurs immobiliers au sein du CSCEE

La lacune concernant le manque de représentation des diagnostiqueurs immobiliers au sein du CSCEE est désormais comblée. En effet, à l’occasion des Rendez-vous du Diag’Immo 2024 (RVDI 2024) début avril, le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a annoncé la décision d’accorder une place à un représentant des diagnostiqueurs immobiliers au sein du CSCEE. Un décret publié le 17 mai 2024 a officialisé cette initiative en accordant aux diagnostiqueurs immobiliers une représentation effective à compter du 1er juin 2024. Le Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier (GPFDI), une nouvelle structure intersyndicale, a été formé pour représenter efficacement la filière. Le GPFDI réunit la SIDIANE (Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier), la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) et la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim (CDI FNAIM), tout en maintenant les spécificités et l’indépendance de chaque entité. Ces fédérations avaient déjà amorcé début avril leur volonté de cohésion et de représentation unifiée de tous les diagnostiqueurs immobiliers dans leur diversité, et ce, au travers de l’Alliance du diagnostic immobilier.

L’arrêté portant nomination des membres du CSCEE, publié le 30 mai 2024, a été pris le 22 mai 2024 pour désigner Jean-Christophe Protais comme représentant des diagnostiqueurs immobiliers et Lionel Janot, comme membre suppléant. La filière pourra donc désormais participer activement aux discussions et influencer les décisions concernant la rénovation énergétique.