Le DPE, un diagnostic susceptible d’évoluer encore au travers de la législation européenne ?

Avec la mise à jour au plus tard durant le premier semestre 2023 de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, dont le nouveau texte avaitété mis en consultation jusqu’au 1er avril 2022, le certificat de performance énergétique, transposé en diagnostic de performance énergétique en droit français, évolueraità nouveau, même si notre DPE issu de la réforme de 2021 lui ressemble déjà beaucoup. Malgré tout, quelles sont les nouveautés au regard du DPE de ce projet de nouvelle directive du Parlement européen et du Conseilsur la performance énergétique des bâtiments ? Votre centre de formation de diagnostiqueurs immobiliers, qui, à Paris et en Ile-de-France, délivre aussi la formation DPE sans mention ou avec mention en module individuel, vousinforme surles nouvelles dispositions relatives au diagnostic «énergie» de cette directive incontournable au niveau européen.

La Commission européenne compte modifier des éléments clés du DPE

Le projet de refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments intègre l’objectif d’harmoniser d’ici 2025les classes énergétiques du certificat de performance énergétique de chaque pays membre de l’Union européenne, donc du DPE en France. De ce fait, la classe A traduirait la capacité d’un bâtiment àn’avoir aucun impact carbone. Quant à la dernière classe du DPE, soit la note G, elle devrait désigner15 % du parc immobilier le moins performant, ce quiobligerait en Franceà faire basculerdesbâtiments classés F au DPEdans la classe G pour atteindre cet objectif. D’autre part, la durée de validité du DPE passerait de dix ans à cinq ans pour les bâtiments classés D à G. Ce raccourcissement de la durée de validité seraitdestiné à transmettre des valeurs énergétiquesà jour pour cette catégorie de bâtiments, ce qui permettrait aux consommateurs de mieux évaluer comment réduire leurs dépenses énergétiques. Par ailleurs, la mise à jour des DPE seraitsimplifiée lorsque les modifications apportées aux bâtiments ne sont pas compliquées (remplacement d’un équipement de chauffage par exemple). Par ailleurs, la fiabilité des DPE, dont la délivrance ne pourrait se faire que par voie électronique, serait plus élevée grâce àdes visites sur site et des contrôles qualité.

La législation européenneveut opterpour un cadre réglementaire plus strict au regard du DPE

Selon le projet de nouvelle directive européenne surla performance énergétique des bâtiments, la réalisation du DPE ne serait pas seulement imposée pour la vente,la locationet la publication des annonces immobilières. Les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante, ceux dont le bail est renouvelé et ceux du domaine public auraient aussi pour obligation dedisposer d’un diagnostic de performance énergétique. Les établissements recevant du publicseraientégalement soumis, quelle que soit leur taille, à l’obligationd’afficher le DPE.