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Le dispositif de certification des diagnostiqueurs et des organismes de formation est rétabli

Alors qu’il risquait d’être suspendu au 1er janvier 2022, le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers et des organismes de formation, ainsi que d’accréditation des organismes de certification fait l’objet d’un nouvel arrêté publié depuis le 30 décembre dernier et entrée en vigueur le jour suivant. Comporte-t-il beaucoup de changements ? Est-il complet ? Votre organisme de formation de diagnostiqueurs immobiliers, présent à Paris et en Ile-de-France, vous communique l’étendue de la révision de cet arrêté compétence qui garantit aux propriétaires vendeurs et bailleurs de biens le sérieux et le savoir-faire des opérateurs de diagnostic et de repérage.

Nouvel arrêté de certification de diagnostic immobilier : des changements peu marquants

Parmi les changements apportés par le nouvel arrêté de compétences des diagnostiqueurs immobiliers daté du 24 décembre 2021, on peut citer :

  • la consultation gratuite des normes EN ISO/CEI 17024 et NF EN ISO/CEI 17065 afin qu’elles puissent être considérées comme obligatoires;
  • l’introduction du repérage amiante avant-travaux dans le périmètre de surveillance de la certification amiante avec mention, même si cela ne concerne que les immeubles bâtis;
  • la locution «contrôle sur ouvrage global» remplacée par celle de «contrôle sur ouvrage sur site», sans pour autant changer le contenu de cette investigation;
  • une prolongation des délais de réalisation en ce qui concerne la formation continue.

Un arrêté compétence de diagnostic immobilier qui soulève de nombreuses interrogations

Malgré un contenu qui demeure presque semblable au précédent, le nouvel arrêté compétence présente encore des zones d’ombre et notamment en ce qui concerne la certification amiante des professionnels qui évoluent dans des domaines d’activité autres que celui des immeubles bâtis. En effet, cette particularité de la certification amiante n’est pas abordée dans le nouvel arrêté. Beaucoup reprochent aussi à cet arrêté le maintien d’un parcours de re-certification trop contraignant en termes detemps et de coût, la dévalorisation des compétences techniques des opérateurs certifiés au profit des obligations documentaires de l’activité, le caractère trop court de la formation théorique amiante, etc.


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