Formation RAT : parution d’un nouvel arrêté de repérage amiante avant travaux

Depuis le 30 juin 2024, un nouvel arrêté réglemente les pratiques de repérage amiante avant travaux (RAT) lors d’opérations au sein d’ouvrages de génie civil, d’infrastructures de transport et de réseaux divers. Publié au Journal Officiel le 30 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 fixe des normes strictes et des exigences de formations pour les opérateurs de repérage amiante. Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2026, sauf en ce qui concerne les exigences de quantification des matériaux et la formation des opérateurs, applicables dès le 1er juillet 2024.
 

Nouvel arrêté RAT : le point sur le cadre réglementaire et les exigences normatives

L’arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers Impose que tous les repérages amiante avant travaux soient effectués conformément aux dispositions de la norme NF X 46-102 de novembre 2020. Cette norme définit la mission et la méthodologie de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) au sein de ces ouvrages spécifiques. Cette période de transition permettra aux professionnels de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences tout en renforçant leurs compétences et leur pratique. Avant le lancement des travaux, le donneur d’ordre doit impérativement solliciter un opérateur de repérage amiante, sauf s’il dispose d’un « dossier de traçabilité » fournissant des informations précises sur la présence ou l’absence de MPCA dans la zone concernée par les travaux.

Arrêté RAT ouvrages génie civil : quelles compétences pour réaliser cette mission amiante ?

Pour garantir des repérages conformes et sécurisés, les opérateurs de repérage amiante doivent répondre aux exigences suivantes :

1. Prérequis : tout opérateur de repérage amiante doit avoir été formé dans le domaine de l’amiante avec mention et disposer d’un niveau de compétence dans le domaine des techniques du bâtiment a minima de niveau 4. À défaut, d’être certifié amiante avec mention, il doit justifier d’une expérience de 3 ans minimum sur un poste technique relavant du domaine concerné.
2. Formation : une formation théorique et une formation pratique dédiée à ce type d’opération (tronc commun et module spécifique aux ouvrages de génie civil ou aux infrastructures de transport ou aux réseaux divers) doivent tout de même être suivies, que l’opérateur de repérage soit titulaire ou non de la certification amiante avec mention. Avant toute mission, l’opérateur de repérage doit aussi avoir été formé à la prévention du risque amiante en sous-section 4.
3. Tutorat : les opérateurs de repérage sont accompagnés par un tuteur, soit un opérateur de repérage amiante expérimenté, au cours d’au moins cinq missions et sur une période ne pouvant excéder un an. Le tuteur est désigné par l’organisme de formation afin d’assurer un transfert de compétences et une surveillance efficace. À l’issue de ce tutorat, l’opérateur est soumis à une évaluation pratique qui, en cas de réussite, lui permet de disposer d’une attestation de compétences en bonne et due forme, concernant le tronc commun, le module spécifique et le tutorat associé.
4. Estimation des quantités de matériaux : les opérateurs doivent être capables d’estimer la quantité de matériaux et de produits contenant de l’amiante, exprimée dans l’unité de mesure validée par le donneur d’ordre. Cette compétence est primordiale « pour permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et les filières d’élimination adaptées ».
5. Indépendance et impartialité : l’opérateur de repérage doit effectuer « sa mission de repérage » et définir sa « stratégie d’échantillonnage et de commande d’analyse en toute indépendance et impartialité », aux fins de garantir la fiabilité et la crédibilité du repérage.
6. Au cours de ses prestations, l’opérateur de repérage peut également être amené à réaliser un pré-rapport avant la finalisation de sa mission en cas d’inaccessibilité à des zones du futur chantier. Il peut aussi devoir collaborer avec un géologue pour affiner l’évaluation des MPCA. Cet accompagnement lui permettra de garantir une précision accrue dans les repérages, surtout dans des contextes géologiques complexes.