Formation plomb : l’Europe instaure de nouvelles valeurs limites d’exposition au travail

L’obligation réglementaire d’anticiper tout risque d’exposition au plomb dans les immeubles bâtis d’avant 1994, que ce soit dans le cadre d’un projet de rénovation ou de démolition, impose au donneur d’ordre de programmer un diagnostic plomb au sein de la zone du futur chantier. Depuis le 14 novembre 2023, l’Europe a manifesté concrètement sa volonté d’abaisser les valeurs limites d’exposition au plomb des travailleurs des pays membres de l’UE.

En effet, depuis cette date, la Présidence du Conseil de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire sur de nouvelles valeurs limites professionnelles relatives au plomb à imposer au travers d’une nouvelle directive européenne. Cet accord provisoire a permis aussi de fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle aux diisocyanates, autre substance dangereuse à laquelle les travailleurs sont susceptibles d’être exposés.

Une révision historique des valeurs limites plomb et une première pour les diisocyanates

L’accord provisoire en date du 14 novembre 2023 entre la Présidence du Conseil européen et le Parlement européen est une grande première dans l’histoire de la prévention du risque professionnel plomb et aussi des diisocyanates. En effet, les valeurs limites d’exposition professionnelle et biologique (VLEP et VLB) au plomb n’avaient pas été révisées depuis quarante ans et les diisocyanates vont bénéficier de deux valeurs limites professionnelles, globale et à court terme, pour la toute première fois. Concernant le plomb, les deux colégislateurs ont validé la proposition de la Commission européenne de faire passer la VLEP de 0,15 mg/m3 à 0,03 mg/m3 et la VLB de 70 µg/100ml à 15 µg/100ml. Pour information, la réglementation française en vigueur a fixé la VLEP plomb à 0,1 mg/m3 et la VLB à 40 µg/100ml pour les hommes et à 30 µg/100ml pour les femmes.

Quant aux diisocyanates, la VLEP a été fixée à 6µg NCO/m3 de concentration maximum sur une journée de travail de huit heures et la valeur limite d’exposition à court terme, à 12µg NCO/m3 de concentration moyenne sur une période de 15 minutes.

Nouvelles valeurs limites plomb et diisocyanates : une urgence face à la transition écologique

Ce compromis intervient peu de temps après l’adoption de la directive relative à la protection des travailleurs de l’Union européenne contre l’amiante, loi qui a été révisée dans le but de renforcer la protection des travailleurs face aux grands chantiers de travaux de rénovation énergétique qu’à entrepris l’Europe pour répondre à l’urgence de la transition écologique. La nouvelle directive Amiante, « modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail », datée du 22 novembre 2023, a d’ailleurs été publiée le 30 novembre 2023 pour une entrée en vigueur le 20 décembre 2023.

Après son approbation par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, sa révision par des juristes-linguistes et son adoption définitive, le texte de la directive européenne, modifiant la directive 98/24/CE et la directive 2004/37/CE en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates, paraîtra dans le Journal Officiel de l’UE et devra être transcrit dans le droit national de chaque pays membre sous deux ans.