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Formation diagnostic gaz : le norme de ce diagnostic revisitée en juillet 2022

Le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz est inclus dans les diagnostics immobiliers obligatoires de vente ou de location lorsque l’installation de gaz présente dans le logement a plus de quinze ans. Le diagnostic gaz fait donc partie intégrante de nos formations de diagnostiqueur immobilier Cycle A et Cycle B ainsi que de nos modules individuels de formation. Depuis juillet 2022, la norme NF P45-500 du diagnostic gaz a été publiée sous une nouvelle version qui remplace celle de janvier 2013 et dont l’entrée en vigueur se fera à la suite de la parution de l’arrêté d’application correspondant. Voici en quelques mots les nouveautés de ce texte qui a surtout permis de régulariser textuellement des dispositions existantes et qui figuraient dans l’arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité concernant les installations de gaz combustible des logements individuels, collectifs, y compris les parties communes.

Nouvelle norme NF P45-500 : un texte cohérent avec des réglementations déjà en vigueur

La nouvelle version de la norme NF P45-500 datée de juillet 2022 comporte désormais l’obligation de diagnostic gaz avant la location d’un local à usage d’habitation lorsque l’installation de gaz a été mise en place depuis plus de quinze ans, une disposition qui ne figurait pas dans le texte de janvier 2013. Qui plus est, des libellés ont fait l’objet d’une mise à jour et il était aussi essentiel de tenir compte de l’expérience sur le terrain de tous les acteurs concernés par ce diagnostic, tels les diagnostiqueurs, les organismes de certification et les mandataires. Cette actualisation des références réglementaires était indispensable pour harmoniser tous les textes relatifs au diagnostic gaz et notamment au regard de l’arrêté du 23 février 2018 modifié ainsi que du cahier des charges du référentiel AFG 2016-01. Parmi les changements de définitions, on peut noter « organe de coupure d’appareil » au lieu de « robinet de commande d’appareil » et les termes OCG pour « organe de coupure générale », OCC pour « organe de coupure complémentaire » et OCA ont été différenciés. 

Norme du diagnostic gaz : davantage de points de contrôle dans sa nouvelle version

Au sein de la nouvelle version de la norme du diagnostic gaz, le nombre de points de contrôle a été revu à la hausse. Ainsi, le diagnostiqueur immobilier formé et certifié dans le domaine du gaz doit désormais vérifier les kits PLT, de nouveaux appareils (pompe à chaleur gaz, chaudière hybride, chaudière micro-cogénération, etc.), la présence du marquage NF sur les organes de coupure, le raccord isolant des installations GPL en récipient, l’absence de tuyaux souples lorsque les appareils sont alimentés par le gaz de réseau, les évacuations des appareils à gaz à circuit de combustion non étanche et à condensation de type B23p, la détention d’un certificat de conformité de modèle 2 (lorsque la chaudière a été remplacée), etc. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la norme NF P45-500, la réalisation du diagnostic gaz exigera donc plus de temps.


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