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Formation audit énergétique réglementaire : malgré le report, que sait-on sur son contenu ?
L’audit énergétique réglementaire instauré par la loi Climat et résilience devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour les ventes de passoires énergétiques (maisons ou immeubles) en monopropriété. Mais les textes qui devaient permettre son application ne seront publiés qu’à la fin du premier trimestre 2022, après une décision de la ministre du Logement, motivée notamment par l’avis défavorable de la CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique). En effet, le marché immobilier de vente risquait d’être freiné par le manque évident d’auditeurs opérationnels à la date prévue (temps insuffisant pour parfaire les textes réglementaires et pour permettre aux opérateurs de se former). Quant à la date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, elle est repoussée au 1er septembre 2022. Malgré tout, le projet de décret relatif aux conditions de qualifications a d’ores-et-déjà dévoilé lors de sa première consultation les grandes lignes de la formation que les diagnostiqueurs immobiliers devront suivre s’ils sont désireux de compter l’audit énergétique parmi leurs prestations. Votre organisme de formation, accessible à Paris et en Ile-de-France ainsi qu’au plus près des besoins des diagnostiqueurs immobiliers, vous expose l’essentiel de ce programme de formation encore en cours d’étude.
Quel programme de formation à l’audit énergétique dans le projet de décret encore à l’étude ?
Les conditions d’accès à l’audit énergétique des diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE sans mention, une formation incontournable au sein de notre organisme de formation, peuvent changer suite à la décision du report de cette mesure. Le programme de formation obligatoire pour les diagnostiqueurs immobiliers non qualifiés pour l’audit, le peut aussi. Toutefois, celui-ci comportera a minima les différents aspects figurant déjà dans l’annexe III du premier projet de décret, parmi lesquels :
- des modules permettant de mieux cerner la méthodologie et les techniques de l’audit, la collecte et analyse des informations relatives au fonctionnement du bâtiment ainsi que la préparation de la visite du site (y compris l’identification anticipée des obstacles);
- des modules relatifs à la visite sur site : évaluation des postes de consommation, de l’état du bâti et de ses équipements, investigation auprès des occupants sur le confort et les usages;
- des modules d’analyse des données : contrôle des factures au regard de l’évaluation des coûts annuels théoriques des consommations, identification des usages énergivores et évaluation chiffrée des travaux à effectuer pour corriger la situation, information du maître d’ouvrage sur les conséquences de l’audit;
- des modules techniques dédiés à la préconisation de travaux : réalisation de l’état des lieux initial d’un bâtiment, connaissance de l’évolution des principes constructifs dans le temps et des solutions techniques performantes, identification et maitrise des anomalies liées à une rénovation, connaissance et sélection des outils adaptés, recommandation et mise en œuvre des travaux de rénovation, connaissance des principales aides à la rénovation énergétique des logements;
- le contenu du rapport de synthèse de l’audit énergétique.
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