État de conservation des MPCA : parution d’un nouveau guide pour l’évaluer

Le guide FD X46-038 vient de paraître sur le site de l’Afnor en ce mois d’août 2023. Ce fascicule de document est destiné à guider tous ceux qui doivent évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les immeubles bâtis, soit un public au sein duquel figurent bien entendu les opérateurs de repérage amiante certifiés avec ou sans mention. Pourquoi un tel document est essentiel et quel est son contenu ? Notre organisme qui forme à l’amiante avec et sans mention ainsi qu’à la prévention du risque amiante en sous-section IV vous en dit plus.

Des évaluations de l’état de conservation plus uniformes grâce au guide FD X46-038

Disponible sur le site de l’Afnor depuis août 2023, le fascicule de documentation FD X46-038 « pour l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » s’adresse aux diagnostiqueurs immobiliers opérateurs de repérage amiante ainsi qu’à tous ceux qui sont susceptibles de devoir estimer la dangerosité de MPCA présents dans des bâtiments. Il peut s’agir de propriétaires ou gestionnaires de biens, de maitres d’ouvrage, de bureaux d’étude, d’installateurs, etc. Un tel document va permettre d’uniformiser les pratiques en termes de caractérisation de l’état de conservation des MPCA, et ce, auprès de tous les acteurs concernés, ce qui permettra de tirer des conclusions plus cohérentes, plus comparables et plus fiables à l’issue de toute analyse.

Fascicule de documentation FD X46-038 : des parties consacrées à chaque liste de MPCA

Le guide FD X46-038 pour standardiser les pratiques d’évaluation de l’état de conservation des MPCA se déploie en trois parties distinctes. La première est consacrée à l’évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des matériaux de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, la deuxième à ceux des matériaux de la liste B et la troisième informe sur l’évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des MPCA hors listes A et B.

Chaque matériau contenant de l’amiante est identifié visuellement et fait l’objet d’une grille d’évaluation prédéfinie. Le matériau est-il doté ou non d’une protection physique ? Est-il dégradé ou non dégradé ? Sa dégradation est-elle ponctuelle ou généralisée ? L’évaluation se concentre aussi sur l’évaluation du niveau de risque de dégradation et s’achève par le type d’obligation (MPCA de la liste A) ou de recommandation (MPCA de la liste B) à suivre, soit une surveillance périodique tous les trois ans, des mesures d’empoussièrement dans les trois mois, un retrait du matériau ou confinement dans les trois ans, une évaluation périodique (EP), des actions correctives de premier niveau (AC1) ou des actions correctives de second niveau (AC2).