DPE : un diagnostic immobilier que le gouvernement a l’intention de simplifier

Après Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances en charge de l’Énergie, qui avait promis le 22 janvier 2024 une simplification du diagnostic de performance énergétique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confirmé cette annonce le 31 janvier 2024 à l’occasion de ses vœux aux forces vives de la transition écologique et des territoires. Revenons sur ses déclarations, dont une qui aura des répercussions sur certains résultats de DPE et qui prouvent une fois de plus l’importance toujours grandissante du domaine de l’énergie au sein des compétences à acquérir lorsqu’on décide de se former au métier de diagnostiqueur immobilier.

DPE : une modification de ce diagnostic pour le simplifier sera dévoilée mi-février

À la veille de ce mois de février 2024, le ministre de la Transition écologique a confirmé l’ambition du gouvernement de décarboner le logement et d’accélérer la rénovation énergétique. Par la même occasion, il a annoncé une simplification du DPE qui sera dévoilée mi-février. Celle-ci consistera notamment à réajuster le calcul du DPE pour qu’il devienne plus cohérent concernant les logements de petite surface. Cette simplification du DPE, même si elle ne modifiera pas le calendrier fixé par la loi Climat et Résilience concernant l’interdiction de louer des logements excessivement énergivores, devrait rassurer les propriétaires comme les locataires à l’approche de l’échéance du 1er janvier 2025, par la mise en œuvre de « mesures de flexibilité » dont on connaîtra prochainement la nature. Pour rappel, les propriétaires de logements de classe G ne pourront pas les louer à compter de cette date, comme c’est le cas des propriétaires de logements classés G+ depuis le 1er janvier 2023.

Modification du calcul du DPE : les diagnostiqueurs immobiliers toujours en veille

La filière du diagnostic immobilier est toujours très attentive concernant les décisions qui pourraient affecter les méthodes de réalisation et les conclusions de ses missions. Elle suit donc de très près les annonces du gouvernement concernant le DPE, une expertise de plus en plus exigeante, dont les dispositifs de formation et de certification se renouvelleront à compter du 1er juillet 2024.

Ainsi, Sidiane (Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l’analyse et de la numérisation de l’existant), par l’intermédiaire de Jean-Christophe Protais, son président, a manifesté le 2 février 2024 au travers d’un courrier adressé à M. Christophe Béchu, son opposition à la réforme du calcul du DPE concernant les petites surfaces, estimant que celles-ci sont scientifiquement énergivores et trop polluantes. Pour Sidiane, cette mesure ralentirait la rénovation énergétique des petits logements, pénaliserait leurs occupants, serait mal comprise par les propriétaires qui ont déjà entamé des travaux et exposerait même l’État à un risque de recours contentieux. Ce syndicat de diagnostiqueurs conseille plutôt d’agir sur le calendrier de l’interdiction de louer en introduisant « une certaine flexibilité ». Cette dernière coïnciderait-elle avec les mesures de flexibilité annoncées par le ministre de la Transition écologique ? Personne ne le sait encore à l’heure actuelle, mais en tout cas, quelle que soit l’issue de ce courrier, cet exemple est représentatif de la réactivité et de l’investissement permanents des diagnostiqueurs.