Diagnostics amiante : focus sur le contrôle des rapports sur SI-Amiante dès 2025

L’activité des opérateurs de diagnostic immobilier certifiés dans le domaine de l’amiante va franchir un nouveau cap dès 2025 en termes de responsabilité professionnelle. En effet, à compter de cette date, le dépôt des rapports annuels d’activité des opérateurs de repérage amiante ainsi que des rapports de certains diagnostics amiante seront contrôlés par l’organisme certificateur (OC) du diagnostiqueur. Cette nouvelle phase témoigne une fois de plus de l’évolution constante du métier de diagnostiqueur immobilier. Elle permet aussi de rappeler que l’expertise et la rigueur sont au cœur des missions de diagnostic immobilier en lien avec la sécurité sanitaire. Récemment, la Direction Générale de la Santé (DGS) a mis à disposition des diagnostiqueurs immobiliers certifiés amiante une « fiche thématique » qui leur explique les modalités de transmission des rapports sur SI-Amiante et le processus des futurs contrôles opérés par les OC à compter du 1er janvier 2025.

Dès 2025, des contrôles renforcés sur SI-Amiante pour plus de transparence et de sécurité

Le système d’information SI-Amiante, inauguré en octobre 2021 sur l’initiative du ministère de la Santé, s’apprête à accroître son statut d’outil central de traçabilité et de contrôle de l’activité des diagnostiqueurs immobiliers certifiés amiante. Rappelons que les opérateurs de repérage amiante sont tenus de déposer deux types de rapports sur cette plateforme : leurs rapports annuels d’activité en termes de repérage amiante ainsi que les rapports de repérage concernant les matériaux et produits amiantés de la liste A, lorsque ceux-ci présentent un risque amiante avéré (scores N=2 ou N=3). Ce dispositif représente un engagement professionnel fort pour garantir la santé des populations face aux risques liés à l’amiante. À compter du 1er janvier 2025, la conformité de transmission des rapports SI-Amiante par les opérateurs de repérage amiante sera contrôlée par les organismes de certification. Les diagnostiqueurs devront donc prévenir leur organisme certificateur après tout dépôt. Par ailleurs, même en l’absence de repérages amiante dans le courant de l’année, les opérateurs seront tenus de transmettre une déclaration d’absence d’activité sur SI-Amiante.

SI-Amiante : un processus de contrôle des rapports strict et valorisant dès le 1er janvier 2025

À compter du 1er janvier 2025, les organismes de certification exerceront une surveillance rigoureuse sur SI-Amiante. En effet, ils vérifieront la conformité des rapports déposés dès qu’ils auront été informés de leur transmission par le professionnel certifié concerné. Ce contrôle interviendra notamment lors d’un transfert de certification ainsi que lors d’une surveillance documentaire annuelle. En cas d’anomalies, les opérateurs de repérage amiante auront deux mois pour se conformer aux exigences. À défaut, leur certification amiante pourrait être suspendue. Cette nouvelle approche de la surveillance des diagnostiqueurs certifiés amiante vise à accroître la crédibilité du métier. Elle souligne aussi le rôle clé des professionnels formés et dotés de certifications dédiées dans le domaine des diagnostics immobiliers de prévention des risques sanitaires. Pour les futurs professionnels du diagnostic dans le domaine amiante, suivant actuellement une formation avec ou sans mention, cette transparence obligatoire illustre la dimension importante des compétences qu’ils ont choisi d’acquérir. Se lancer dans une formation dans le domaine amiante, comme dans tout autre domaine de diagnostic, c’est l’opportunité de s’engager dans une activité riche en valeurs humaines et à haute responsabilité, qui implique la maitrise d’une expertise technique complexe associée à une solide rigueur administrative.