Diagnostic gaz : une nouvelle exigence à appliquer au plus tard au 1er janvier 2025

Depuis ce mois d’avril 2024, le Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz (CNPG) a fait paraitre un nouveau protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO), disponible au téléchargement directement sur son site. Ce document précise les modalités de réalisation de la mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant qu’il est obligatoire de réaliser dans de nombreux contextes, dont celui du diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz avant la vente ou la location d’un logement. Qu’est-ce qui a changé dans la troisième édition du protocole de mesure du CO en date de mars 2024 ?

Diagnostic gaz et mesure du CO : l’utilisation d’un appareil de mesure plus exigeant

Le protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO) dans sa troisième version en date de mars 2024 ne présente qu’une seule modification par rapport à l’édition précédente en date de décembre 2023. En effet, il révise l’exactitude des appareils de mesure utilisés. Celle-ci figure sur la quatrième page, à la troisième colonne du tableau relatif aux exigences minimales des « matériels électroniques portables et transportables de détection et de mesure du dioxyde de carbone et/ou du monoxyde de carbone dans l’air ambiant intérieur des locaux », conformes à la norme NF EN 50543. A la suite de ce changement, la norme NF P 45-500 relative à l’état de l’installation intérieure de gaz sera vraisemblablement révisée d’ici la mise en application obligatoire de ce protocole.

État de l’installation intérieure de gaz : un protocole de mesure du CO déjà en vigueur ?

Le protocole de mesure du monoxyde de carbone s’applique lors de l’état de l’installation intérieure de gaz avant vente ou location réalisable conformément à la norme NF P 45-500 de juillet 2022 ainsi que lors de trois autres contextes : la réalisation de l’attestation d’entretien annuel des chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kilowatts, l’entretien annuel des chaudières gaz conformément à la norme NF X50-010 et le contrôle des installations de gaz conforme au référentiel de contrôle Réf OH-BSERR M2. L’obligation de se conformer à cette nouvelle version du protocole qui modifie les dispositions minimales des appareils de mesure du CO entre en vigueur au 1er janvier 2025, mais cette mesure peut d’ores et déjà s’appliquer, comme le recommande le protocole disponible au téléchargement sur le site du CNPG.

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