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Diagnostic gaz : la norme NF P45-500 de juillet 2022 en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la norme NF P45-500 dans sa version de janvier 2013 relative à l’état de l’installation intérieure de gaz, soit au diagnostic gaz, n’est plus d’actualité. En effet, elle a été remplacée par sa nouvelle version datée de juillet 2022 comme l’avait prévu l’arrêté paru au Journal Officiel le 4 août 2022. Qu’est-ce que cela change pour les opérateurs de diagnostic gaz déjà en activité ou en passe de l’être grâce au suivi d’une formation dédiée à l’état de l’installation intérieure de gaz, comme c’est le cas des ceux inscrits auprès de notre organisme de formation parisien ? Revenons sur les évolutions qu’apporte la révision de la norme NF P45-500 mise en application depuis ce mois de janvier 2023.

 

Diagnostic gaz vente, location : sa norme actualisée pour renforcer la sécurité des occupants


Contrôle de sécurité par excellence, le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic immobilier exigeant, et notamment depuis l’arrêté en date de février 2018, entré en vigueur au 1er janvier 2020. Or, les évolutions importantes en termes de sécurité contenues dans ce texte ne figuraient pas dans le contenu de la norme NF P45-500 de janvier 2013, d’où la nécessité de l’actualiser par la publication d’une nouvelle version en juillet 2022, entrée en vigueur depuis ce mois de janvier 2023. À titre d’exemple, l’obligation de faire réaliser un diagnostic gaz avant location ne figurait pas dans l’ancienne version de la norme  NF P45-500. Qui plus est, celle-ci ne tenait pas compte non plus du Cahier des Charges AFG 2016-01 de l’Association française du gaz, ni des retours d’expérience des diagnostiqueurs, des organismes de certification ainsi que des mandataires. Auprès de notre organisme de formation aux diagnostics immobiliers implanté à Paris, la formation à l’état de l’installation intérieure de gaz intègre toutes les évolutions contenues dans le nouveau texte de la norme NF P45-500, un nouveau programme qui permet aux futurs opérateurs de diagnostic gaz d’acquérir des compétences parfaitement conformes à la réglementation en vigueur.

 

Norme NF P45-500 gaz : qu’est-ce qui change concrètement au niveau de ce contrôle ?

Grâce à l’application de la norme révisée NF P45-500 relative à l’état de l’installation intérieure de gaz, le risque gaz d’une installation de plus de quinze ans figurant dans un logement mis en vente ou en location est mieux évalué. En effet, en se conformant à cette nouvelle norme, l’opérateur de diagnostic gaz est tenu d’effectuer des contrôles supplémentaires. Ainsi, quatorze points de contrôle ont été ajoutés dans la réalisation de cette expertise.

Le diagnostiqueur immobilier formé et certifié au diagnostic gaz doit notamment s’assurer que les organes de coupure d’appareil (qui par ailleurs ne doivent plus être désignés par « robinets de commande d’appareil ») sont bien marqués NF, que les sertissages et les kits PLT sont aux normes en vigueur, que le raccord des assemblages répond aux spécifications ATG, que les tuyaux onduleux pliables en inox sont conformes à la norme EN 15266 et que le propriétaire dispose d’un certificat de modèle 2, si le logement est équipé d’une nouvelle chaudière. Par ailleurs, le diagnostiqueur doit aussi mesurer le taux d’émission de monoxyde de carbone des appareils de type C.


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