Diagnostic de performance énergétique : une nouvelle ère de transparence et de contrôle

Le maintien de la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue une priorité pour la bonne marche de la transition énergétique et environnementale des bâtiments. Face à cet impératif, le DPE fait actuellement l’objet d’un projet de surveillance renforcée. Il s’agirait de mettre en place un dispositif informatisé qui permettrait de lutter contre les mauvaises pratiques et plus globalement de redorer le blason de l’activité d’opérateur DPE et du métier de diagnostiqueur immobilier. Votre organisme de formation, qui met un point d’honneur à former des opérateurs DPE dotés de professionnalisme et de rigueur, vous communique quelques données sommaires sur ce projet annoncé récemment et confirmé par le ministère du Logement.

DPE : une réflexion commune sur un dispositif automatisé qui traquerait les irrégularités

Les pouvoirs publics (DHUP, CSTB, etc.) et les organismes professionnels, dont la fédération Sidiane, à l’origine du projet, ont développé un système de contrôle informatique innovant. Basé sur l’analyse des données de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, ce dispositif utilise treize indicateurs clés pour détecter d’éventuelles anomalies sur les rapports déjà effectués. Les critères incluent le nombre de diagnostics réalisés par un même opérateur, les incohérences géographiques, les variations inhabituelles de classifications énergétiques ou l’attribution systématique des mêmes classifications.

Contrôle digital des DPE : une approche constructive pour professionnaliser le secteur

Ce nouveau système ne se limiterait pas à une simple répression des mauvaises pratiques concernant le DPE, qui discréditent injustement la filière du diagnostic. Il aurait aussi pour ambition de superviser à distance le travail fourni par les opérateurs DPE pour améliorer la qualité des diagnostics, tout en ne contraignant pas, par des contrôles supplémentaires, les diagnostiqueurs exemplaires. Jean-Christophe Protais, président de Sidiane, précise que l’objectif est de permettre l’identification de fraudes, de lacunes professionnelles et de favoriser le développement de formations ciblées. En effet, les anomalies détectées seraient transmises aux organismes certificateurs et potentiellement à la DGCCRF. Elles pourraient faire l’objet de sanctions ou de retraits de certification.

En parallèle, un amendement adopté lors de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques prévoit la création d’un annuaire centralisé et sécurisé des diagnostiqueurs, incluant leur historique complet de certification. Cette transparence accrue contribuerait à restaurer la confiance des propriétaires et des professionnels du secteur immobilier.

Par ailleurs, des études récentes, notamment celle de la start-up Krno, ont mis en lumière une tendance au surclassement potentiel de certains biens, estimé à environ 1,3 million de logements situés en France métropolitaine. Cependant, la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers rappelle la complexité de réalisation des DPE et invite à une interprétation nuancée de ces résultats. Le nouveau dispositif de contrôle des DPE serait un véritable plus pour émettre des statistiques fiables sur la réalité du nombre de DPE dits « de complaisance » présents au sein de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.