Diagnostic assainissement : nouvelle obligation à Paris et dans 70 communes franciliennes

La formation diagnostic assainissement figure dans les modules individuels de notre centre de formation situé à Paris et elle s’avère encore plus utile depuis le 1er juillet 2022. En effet, à compter de cette date, les dossiers de diagnostic technique de vente de logements collectifs situés à Paris et dans soixante-dix communes franciliennes doivent s’accompagner d’un diagnostic assainissement collectif. Cette nouvelle obligation vise à s’assurer que les eaux usées produites par les logements collectifs mis en vente ne se déversent pas dans la Seine et n’impacteront pas la qualité de l’eau du fleuve pour les épreuves des JO de Paris 2024. Notre organisme de formation aux diagnostics immobiliers vous en dit plus. 

 

Les épreuves de nage libre et de triathlon des JO 2024 devant se dérouler dans la Seine, il est essentiel de s’assurer au préalable de la qualité des eaux du fleuve, d’où l’obligation, à la suite du décret paru au JORF le 12 avril 2022, de faire réaliser un diagnostic assainissement collectif pour la vente de tout logement collectif situé à Paris ainsi que dans une commune figurant sur la liste des soixante-dix communes mentionnées dans le texte du décret n°2022-93 du 31 janvier 2022. Les rejets d’eaux usées et pluviales issus des logements collectifs situés dans ces secteurs géographiques pourraient en effet avoir une incidence sur la qualité de l’eau de la Seine. Si c’est le cas, en cas de présence d’anomalies lors du diagnostic assainissement collectif avant-vente, un second contrôle devra être effectué auprès du nouveau propriétaire pour s’assurer que les travaux prescrits ont été réalisés. Parmi les communes autres que Paris concernées figurent Savigny-sur-Orge, Châtenay-Malabry, Montreuil, Villejuif, etc., soit au total neuf communes de l’Essonne, trois des Hauts-de-Seine, onze de Seine-Saint-Denis et quarante-sept du Val-de-Marne. Selon les estimations, cette obligation de diagnostic assainissement collectif avant-vente concernerait 350 000 immeubles. 

 

Au vu du nombre de transactions immobilières de vente et donc de diagnostics assainissement collectif à réaliser, les opérateurs du SPAC (Service public d’assainissement collectif) ne pourront vraisemblablement pas satisfaire toutes les demandes et le recours à des diagnostiqueurs immobiliers formés à l’assainissement, disposant donc d’une attestation de compétences en ce domaine, semble évident. Le diagnostic assainissement collectif consiste à contrôler la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées et pluviales. En temps normal, le diagnostic assainissement collectif n’est obligatoire avant la vente d’un bien que si la commune l’impose. En effet, seule la vente d’un logement doté d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées autonome (en raison de l’absence de réseau ou d’une impossibilité technique de raccordement) oblige à transmettre un diagnostic assainissement et dans ce cas précis, il s’agit du « non collectif ».