Bientôt une formation à un diagnostic décence en Ile-de-France pour contrôler les logements ?

En se formant aux diagnostics immobiliers obligatoires par l’intermédiaire d’un centre de formation compétent, les stagiaires qui en 2021 suivent l’une ou l’autre de nos deux formations au métier de diagnostiqueur immobilier acquièrent de nombreuses compétences. La plupart sont intimement liées à la situation des logements en termes de santé et de sécurité, deux domaines essentiels inclus dans la définition de la décence du point de vue réglementaire. Mais, même si les diagnostics immobiliers obligatoires permettent d’explorer des notions qui entrent en ligne de compte dans la notion de décence, notamment lorsqu’il s’agit de repérer des substances dangereuses pour la santé telles que l’amiante ou le plomb au sein de l’état d’amiante ou du constat de risque d’exposition au plomb, deux expertises qui nécessitent d’être formé pour les réaliser, il n’existe pas de diagnostic décence à proprement parler. Or récemment, un député d’Ile-de-France et plus principalement du Val-d’Oise a déposé un projet de loi qui vise la création d’un diagnostic « décence » qui inclurait d’ailleurs des diagnostics immobiliers obligatoires existants. Exigerait-il une formation spécifique ?

 

Si on se réfère à la proposition de loi déposée fin janvier à l’Assemblée nationale par Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, le diagnostic décence préconisé aurait pour objectif de repérer l’indécence des logements afin de lutter activement contre l’habitat indigne. Le diagnostic décence rejoindrait le dossier de diagnostic technique (DDT) pour le compléter mais en même temps inclurait des diagnostics immobiliers obligatoires, de vente et de location, auxquels les candidats au métier de diagnostiqueur immobilier sont tenus de se former au travers de centres de formation accrédités comme le nôtre, présent à Paris et en Ile-de-France. Qui plus est, le diagnostic décence les remplacerait. Les diagnostics immobiliers impactés par ce nouveau diagnostic seraient le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité.

 

Serait-ce la fin de certains diagnostics immobiliers obligatoires au profit d’un diagnostic décence tout en un d’une durée de validité de dix ans ? A l’heure actuelle, on ne sait pas encore vraiment à quoi s’attendre et encore moins, en matière de formation concernant ce diagnostic potentiel qui en plus, consoliderait et compléterait les diagnostics immobiliers existants à en croire les propos de l’élu francilien. En plus, il souhaiterait que l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation relatif au DDT soit réécrit pour y insérer la mention de ce diagnostic et celle de son contenu au sein duquel figureraient les diagnostics immobiliers précités.