Audit énergétique de vente : comment les diagnostiqueurs pourront-ils devenir auditeurs ?

L’application de la disposition relative à l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements excessivement énergivores, issue de la loi Climat et résilience, a été prévue à compter du 1er septembre 2022 et depuis le 5 mai 2022, deux textes relatifs à l’audit énergétique sont parus au Journal Officiel, un arrêté et un décret. Ce dernier texte réglementaire porte sur les compétences des professionnels qui pourront réaliser cet audit énergétique obligatoire pour la vente d’un logement trop consommateur d’énergie. Pour rappel, vous, diagnostiqueurs immobiliers certifiés (ou en passe de l’être) DPE sans mention ou avec mention, pourrez réaliser cette expertise, dont le contenu est décrit au sein de l’arrêté récemment paru. Toutefois, votre certification DPE ne suffira pas. En effet, de quelles autres compétences devrez-vous justifier ? Votre centre de formation basé en Ile-de-France dans le centre de Paris vous rappelle les points importants pour accéder à ce nouveau marché au sein duquel la demande s’annonce très forte, au vu du nombre important de passoires énergétiques détectées par le DPE opposable au sein du parc immobilier français.

Accès du diagnostiqueur à l’audit énergétique : une formation ou un savoir-faire confirmé

Selon le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE, avec ou sans mention, pourront réaliser l’audit énergétique nécessaire pour vendre une maison individuelle trop énergivore à compter du 1er septembre 2022. Toutefois, pour ce faire, les opérateurs DPE devront disposer d’une attestation de compétences délivrée par un organisme de certification accrédité. Pour obtenir celle-ci, ils devront justifier auprès de l’organisme de certification de l’un ou l’autre des deux parcours suivants : 

    • ils ont suivi une formation axée sur l’audit énergétique depuis moins de six mois auprès d’un organisme de formation certifié ;

    • ils ont réalisé au moins trois audits énergétiques au cours des deux dernières années et l’organisme de certification les a validés.   

Attestation de compétences à l’audit énergétique : durée de validité et prolongation éventuelle

L’attestation délivrée par l’organisme de certification aura une durée de validité de neuf mois et pourra être reconduite. Pour la renouveler, le diagnostiqueur immobilier certifié DPE devra fournir à l’organisme de certification cinq autres audits énergétiques et recevoir pour au moins deux d’entre eux, un avis favorable de la part de l’organisme certificateur. Dans tous les cas, cette attestation de compétences ne sera plus valide au-delà du 31 décembre 2023. En effet, à partir du 1er janvier 2024, le référentiel de compétences changera et il est possible qu’il soit remplacé par une « mention audit » en lieu et place de l’attestation.

Pour rappel, l’obligation d’audit énergétique de vente entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022 pour les logements en monopropriété classés F ou G, à compter du 1er janvier 2025 pour ceux classés E et à compter du 1er janvier 2034 pour ceux classés D.