Amiante sous haute surveillance : le HCSP recommande de renforcer sa gestion

Face à l’évolution des connaissances scientifiques et à la nécessité de renforcer la protection de la population au regard du risque amiante, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié récemment un document important concernant la gestion du risque amiante dans les immeubles bâtis. Il s’agit de l’actualisation datant de novembre 2024 de ses recommandations de 2014. Par cette révision, le HCSP réitère une préconisation essentielle : celle d’abaisser le seuil d’empoussièrement réglementaire dont tout dépassement impose le déclenchement de travaux d’encapsulage ou de retrait d’amiante.

Le HCSP souhaite une révision à la baisse du seuil d’amiante déclencheur d’une intervention

L’ancienne valeur seuil de 5 fibres d’amiante par litre d’air (f/L), établie dans les années 1970 sur la base de mesures effectuées dans l’agglomération parisienne, apparaît aujourd’hui obsolète. En effet, les études environnementales récentes démontrent une diminution sensible du polluant amiante dans l’air extérieur, avec une concentration en fibres réglementaires ou en fibres de toutes tailles bien inférieure à cette valeur limite. Cette baisse notable de la quantité de fibres d’amiante dans l’air justifie pleinement la révision à la baisse du seuil actuel de déclenchement des travaux. Le HCSP recommande ainsi d’abaisser ce seuil à 2 f/L, une valeur qui s’appliquerait à l’ensemble des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA), quelle que soit la liste réglementaire à laquelle ils appartiennent. Cette nouvelle approche reflète une meilleure prise en compte de l’importance de renforcer le suivi de l’état de conservation des MPCA pour éviter l’apparition potentielle d’un risque sanitaire avéré.

Risque amiante : la nécessité d’un renforcement global du dispositif de surveillance

Au-delà de l’abaissement du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage ou de confinement, le HCSP encourage à introduire plusieurs autres innovations dans le dispositif de surveillance des fibres d’amiante. Ainsi, les évaluations périodiques obligatoires tous les trois ans s’appliqueraient à tous les MPCA, soit ceux des listes A, B et C et non plus seulement aux matériaux et produits de la liste A. D’ailleurs, ces listes seraient supprimées au profit d’une liste unique. De plus, la norme NFX 46-020 s’appliquerait à tous les types de repérage amiante, ceux de vente, d’avant travaux, d’avant démolition, etc., et ce, dans les parties communes et privatives des immeubles collectifs, dans les maisons individuelles et dans les bâtiments tertiaires et industriels.

Toutes les nouvelles exigences introduites par cet avis impliquent une évolution significative des pratiques des opérateurs de repérage amiante, au travers de la mise en place de méthodologies de repérage et de protocoles d’intervention plus harmonisés et plus riches en prélèvements. Qui plus est, ils devront accroître leur niveau de compétence au travers d’une formation plus stricte et plus ciblée. Cette exigence concernerait aussi la certification des opérateurs, avec notamment une augmentation de la fréquence des contrôles sur ouvrage (CSO) et l’obligation de s’appuyer sur le Fascicule de documentation FD X46-038, aux fins de rendre les repérages beaucoup plus fiables. Enfin, l’enregistrement des repérages amiante sur la plateforme SI-Amiante deviendrait systématique et les manquements seraient plus fortement sanctionnés.