Adoption de la directive européenne amiante : qu’est-ce que cela changera en France ?

Le 3 octobre 2023, les eurodéputés ont adopté la révision de la directive européenne sur la protection des travailleurs face à l’amiante, une grande avancée pour l’ensemble des états membres, notamment pour ceux qui sont loin de disposer d’une réglementation amiante aussi poussée que la nôtre.

En tant qu’organisme de formation qui compte des formations amiante de 1er et 2e niveau, soit sans mention et avec mention, nous ne pouvions pas omettre de vous informer sur ce nouvel outil de lutte contre l’amiante, polluant cancérogène qui, dans le grand chantier de la rénovation énergétique à l’échelle européenne, est une problématique récurrente. Voyons donc les grands changements que réserve cette révision de la réglementation sur l’amiante au travail, en attente d’approbation par le Conseil européen et de parution au Journal Officiel de l’UE.

Une formation amiante renforcée et des analyses beaucoup plus fines des MPCA en Europe

La révision de la directive européenne amiante au travail vise l’extension et le renforcement de la réglementation amiante en milieu professionnel afin de mieux protéger les travailleurs, un impératif alors que les travaux de rénovation énergétique s’amplifient partout en Europe. Pour ce faire, les travailleurs seront mieux formés à l’amiante, le repérage amiante avant travaux (maintenance, rénovation, démolition) deviendra obligatoire pour tous les domaines d’activité, il en sera de même pour les contrôles amiante en fin de chantier, et la microscopie électronique à transmission analytique (META) deviendra à terme obligatoire en lieu et place de la MOCP (microscopie optique à contraste de phase) pour toute analyse de matériau ou produit potentiellement amianté.

De plus, les équipements de protection individuelle et collective seront améliorés et le désamiantage devra être privilégié pour accélérer la suppression globale de l’amiante. La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante sera également revue et corrigée puisqu’elle passera de 0,1 fibre d’amiante par cm3 à 0,01, dès l’entrée en application de la directive. Quant à la détection des fibres d’amiante, elle devra être mise en œuvre au travers de la microscopie électronique dans un délai maximal de six ans puis la VLEP sera à nouveau abaissée à 0,002 fibre d’amiante par cm3 hors fibres fines (largeur de 0,2 et 3 micromètres) ou à 0,01 fibre d’amiante, fibres fines comprises (largeur inférieure à 0,2 micromètre).

En France, cette directive obligera surtout à appliquer davantage la réglementation amiante

En France, les manquements au regard de la prévention du risque amiante ne résident pas au sein de la réglementation amiante applicable. En effet, celle-ci est suffisamment rigoureuse et on peut même dire qu’elle a inspiré en quelque sorte le contenu de la directive européenne amiante récemment adoptée. En France, le seuil de 0,01 fibre d’amiante par cm3, soit de 10 fibres d’amiante rapporté au litre d’air, est déjà en vigueur depuis 2015. Il en est de même de la technologie META, et ce, depuis 2012.

Par ailleurs, il existe déjà des repérages amiante obligatoires en cas de travaux au sein de bâtiments potentiellement amiantés tels que le repérage amiante avant travaux (RAAT) et le repérage amiante avant démolition (RAAD). De plus, les équipements de protection individuelle et collective utilisés sont également déjà très efficaces et les formations amiante dédiées à chaque type d’opération très nombreuses.

Toutefois, en ce qui concerne l’application effective de la réglementation amiante, il existe des faiblesses majeures en termes de suivi obligatoire de la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante en sous-section 4, de réalisation effective des repérages amiante avant travaux chez les particuliers, de la constitution obligatoire d’un dossier technique amiante, etc. Ces manquements s’expliquent souvent par une insuffisance du budget nécessaire à la réalisation de ces diagnostics, contrôles et surveillances majeurs.

En l’occurrence, la nouvelle directive européenne amiante au travail propose la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour répondre à ces impératifs ainsi que d’actions de sensibilisation visant le grand public concernant l’amiante et la nécessité de se protéger de toute exposition à ce polluant, notamment dans un contexte de rénovation énergétique. Des fonds pourraient même être dédiés à cette ambition afin de financer, cumulés avec d’autres aides nationales, des projets de retrait d’amiante, toujours dans le but d’éradiquer au plus vite ce polluant en Europe.